Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Atzura (« le Service »), édité par [Société]. Elles complètent les Conditions Générales de Vente, qui régissent les abonnements et achats.
La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Atzura est un outil logiciel (SaaS) permettant à l'Utilisateur de :
Atzura est un outil. La décision de contacter un prospect, de vendre un site et la relation commerciale avec les clients finaux relèvent exclusivement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels et à être seul responsable des activités effectuées depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai.
Chaque génération de site consomme un crédit. Les crédits inclus dans un abonnement sont valables pour la période d'abonnement en cours et ne sont pas reportables sauf mention contraire. Les modalités d'achat, de prix et de remboursement des crédits figurent dans les CGV.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et, en particulier, à :
L'Utilisateur est seul responsable des sites qu'il génère, modifie, vend et met en ligne, ainsi que de ses actions de prospection. Il garantit l'éditeur contre tout recours d'un tiers à ce titre.
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption (maintenance, incidents, dépendances tierces telles que les fournisseurs d'IA ou d'hébergement).
L'éditeur conserve tous les droits sur le Service. L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il importe ; il concède à l'éditeur une licence limitée nécessaire à la fourniture du Service (stockage, génération, affichage).
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des [12] derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des résultats commerciaux de l'Utilisateur, ni des contenus ou actions de ce dernier.
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment ; les conditions de résiliation de l'abonnement figurent dans les CGV.
Voir la Politique de confidentialité.
L'éditeur peut modifier les CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon la loi.