Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements et des crédits du service Atzura (« le Service ») édité par [Société]. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Les commandes sont conclues et facturées par Paddle.com Market Limited, agissant en qualité de revendeur autorisé et vendeur de référence (« Merchant of Record »). À ce titre, les conditions d'achat de Paddle s'appliquent également à la transaction. [Société] fournit le Service ; Paddle gère le paiement, la facturation et la TVA applicable.
Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels incluant un nombre de crédits (1 crédit = 1 génération de site) :
Crédits supplémentaires : 6 € (Starter), 4 € (Pro), 3 € (Agency) l'unité, ou par packs. Les prix sont indiqués en euros ; la TVA éventuellement applicable est calculée et collectée par Paddle. Les codes promotionnels (notamment codes créateurs / affiliation) s'appliquent dans les conditions affichées au moment de la commande et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV, fourniture des informations de paiement et confirmation par Paddle. Le paiement est exigible immédiatement. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu.
Un crédit donne droit à une génération de site, fournie sous forme de contenu numérique à exécution immédiate. Le crédit est réputé consommé dès le lancement de la génération, que l'Utilisateur exploite ou non le site obtenu. Un crédit consommé n'est ni remboursable ni récupérable.
Consommateurs. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.
Renonciation pour exécution immédiate. Le Service consistant en la fourniture d'un service et d'un contenu numérique non fournis sur support matériel, le Client, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande :
Conséquence. Dès lors qu'au moins un crédit a été consommé, le droit de rétractation est épuisé et aucun remboursement n'est dû, le service correspondant étant pleinement exécuté avec l'accord exprès du Client. Si le Client n'a consommé aucun crédit, il peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours et obtenir le remboursement des sommes versées pour la période non entamée.
Professionnels. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le Client agissant à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf cas légalement prévus.
Le cas échéant, des crédits d'essai gratuits sont proposés afin de tester le Service avant tout achat. Leur utilisation suit les mêmes règles de consommation ; ils ne donnent lieu à aucun remboursement.
Toute réclamation peut être adressée à [contact@atzura.com]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
L'éditeur ne garantit aucun résultat commercial. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues aux CGU.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.