Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède à la plateforme Atzura (ci-après la « Plateforme » ou le « Service ») et l'utilise. Elles régissent exclusivement l'usage de la Plateforme et ne portent pas sur les conditions commerciales de souscription, qui font l'objet des Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

La Plateforme Atzura est un service en ligne (SaaS) destiné à des professionnels, freelances et agences web, qui leur permet de sourcer des commerces locaux, de générer de manière assistée par intelligence artificielle des sites vitrines à partir des données et visuels de ces commerces, puis de livrer ou revendre ces sites à leurs propres clients.

En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à accéder au Service.

Les présentes CGU se complètent des CGV (souscription, prix, paiement, durée, renouvellement, résiliation, rétractation et remboursement), de la politique de confidentialité (traitement des données personnelles) et de la politique de remboursement (rétractation et remboursement). En cas de contradiction portant sur les aspects commerciaux et financiers, les CGV prévalent ; pour le traitement des données personnelles, la politique de confidentialité prévaut.

« Atzura » ou « l'Éditeur » : l'entité éditrice et exploitante de la Plateforme, identifiée à l'article « Identification de l'Éditeur ».

« Plateforme » ou « Service » : l'ensemble des fonctionnalités, interfaces, outils et contenus mis à disposition en ligne sous la marque Atzura.

« Utilisateur » ou « Client » : toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel (freelance ou agence web), majeure et juridiquement capable, qui dispose d'un compte et utilise la Plateforme.

« Commerçant » ou « Client final » : le commerce local ou professionnel destinataire final d'un site vitrine généré et livré par l'Utilisateur.

« Site généré » : le site vitrine produit par l'Utilisateur au moyen de la Plateforme, incluant ses variantes (une page ou multipage), ses versions multilingues, les refontes et les pages légales générées.

« Refonte » : la fonctionnalité permettant à l'Utilisateur de reprendre les éléments d'un site existant (notamment logo, favicon, visuels et contenus) afin d'en produire une nouvelle version au moyen de la Plateforme.

« Génération assistée par intelligence artificielle » : la production automatisée de contenus (textes, mise en forme, structure, pages légales) par des traitements algorithmiques, à partir des données et visuels fournis ou sourcés.

« Crédits » : unités de consommation associées à l'abonnement de l'Utilisateur, dont l'usage déclenche les opérations de génération sur la Plateforme.

« Contenu tiers » : les visuels, logos, marques, dénominations, photographies et informations relatifs aux commerces ou à des tiers, notamment lorsqu'ils proviennent de fiches, d'annuaires ou de services de cartographie en ligne.

« Contenus » : l'ensemble des données, informations, textes, visuels, logos et éléments utilisés, importés, sourcés ou produits dans le cadre de l'usage de la Plateforme.

La Plateforme Atzura est éditée et exploitée par Philippe Carlos Marques, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le SIRET 842 482 796 00021, dont le siège est situé 10 rue Guynemer, 91230 Montgeron, France.

L'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse électronique contact@atzura.com. Le directeur de la publication est Philippe Carlos Marques.

La Plateforme est hébergée par Railway Corporation, 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, USA. Les fonctions d'authentification et certains traitements peuvent être assurés par des prestataires tiers. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

Le Service est fourni en mode SaaS, accessible en ligne. Son utilisation requiert que l'Utilisateur dispose d'un accès à Internet, d'un équipement compatible et d'un navigateur récent. Les coûts d'accès aux réseaux et d'équipement demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Atzura met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité continue ni ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de contraintes techniques.

La Plateforme peut dépendre de prestataires et d'infrastructures tiers, notamment d'authentification, d'hébergement et de traitement. Atzura ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces tiers ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable.

L'accès à la Plateforme requiert la création d'un compte, réservé aux professionnels majeurs et juridiquement capables. L'inscription et l'authentification sont assurées par l'intermédiaire d'un prestataire tiers d'authentification ; l'Utilisateur est tenu de respecter les conditions propres à ce prestataire. La disponibilité de la connexion dépend de ce tiers, dont les éventuelles indisponibilités ne sauraient engager la responsabilité d'Atzura.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de changement. Toute information erronée, incomplète ou périmée pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Le compte est strictement personnel. Le partage des identifiants ou l'utilisation d'un compte par plusieurs personnes n'est pas autorisé. L'Utilisateur professionnel demeure responsable de l'usage fait par les personnes agissant sous son autorité.

La création de comptes multiples dans le but de contourner les quotas ou les mécanismes de consommation de crédits est interdite.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les opérations effectuées depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer Atzura sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses accès, afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Atzura ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'un défaut de vigilance de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

La Plateforme met à disposition de l'Utilisateur un ensemble d'outils permettant notamment : le sourcing de commerces locaux ; la génération assistée par intelligence artificielle de sites vitrines à partir des données et visuels des commerces, y compris de visuels issus de fiches en ligne ; la production de sites en une page ou multipage ; la génération de versions multilingues ; la refonte de sites existants avec récupération d'éléments tels que logo, favicon et visuels ; la génération de pages légales destinées aux sites des Commerçants ; l'export au format ZIP ; et une aide à la mise en ligne auprès d'un hébergeur tiers.

La Plateforme constitue un outil de production mis à la disposition de l'Utilisateur. Ce dernier conserve l'entière maîtrise de l'usage qu'il en fait, du choix des commerces, du contenu produit, de sa validation et de sa livraison ou revente à ses propres Clients finaux.

L'export ZIP consiste en la livraison à l'Utilisateur des fichiers du site généré. L'aide à la mise en ligne s'entend d'un accompagnement technique ; l'hébergement du site final est assuré par un tiers choisi par l'Utilisateur. Atzura n'est pas l'hébergeur des sites livrés et ne garantit ni leur mise en ligne, ni leur disponibilité, ni leur maintenance, qui relèvent de la relation entre l'Utilisateur et l'hébergeur retenu.

Atzura se réserve le droit de faire évoluer, d'enrichir, de modifier ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service afin d'en améliorer la qualité ou de tenir compte de contraintes techniques, réglementaires ou de sécurité, sous réserve des droits prévus par les CGV.

L'utilisation des fonctionnalités de génération consomme des crédits associés à l'abonnement de l'Utilisateur, dans la limite du quota attaché à sa formule. Le crédit constitue une unité de consommation décomptée par action de génération : à titre indicatif, la génération d'une page consomme un crédit, la génération multipage un nombre supérieur de crédits, et l'ajout d'une version linguistique un crédit supplémentaire, selon les modalités techniques en vigueur.

Les conditions financières relatives aux crédits et aux quotas (prix, formules, crédits supplémentaires, achat, facturation et paiement) sont exclusivement régies par les CGV. Les présentes CGU ne portent que sur les modalités techniques de décompte et de consommation.

Les crédits consommés à l'occasion d'une opération de génération effectivement lancée ne sont pas restitués ni transférés, y compris lorsque le résultat obtenu est jugé insatisfaisant par l'Utilisateur, sous réserve des dispositions applicables des CGV et de la politique de remboursement. Les crédits peuvent être soumis à une durée de validité, dans les conditions prévues par les CGV.

Toute tentative de contournement des quotas, de multiplication abusive de comptes ou de manipulation des mécanismes de consommation de crédits est interdite et pourra entraîner la suspension du compte.

La fonction de recherche et de sourcing de commerces doit être utilisée de manière raisonnable et conforme à sa destination. Tout usage automatisé, massif ou détourné de cette fonction est interdit et peut faire l'objet de quotas et de mesures anti-abus.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU, à la réglementation applicable et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative : de générer, héberger ou diffuser au moyen de la Plateforme des contenus illicites, trompeurs, mensongers, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques, contrefaisants ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Il est interdit de porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle (marques, logos, œuvres, photographies), au droit à l'image, à la vie privée ou aux données personnelles, ou d'exploiter des visuels, marques ou informations sans y être dûment autorisé.

Il est interdit d'utiliser la Plateforme à des finalités frauduleuses, d'usurper l'identité d'un tiers, ou de tromper les commerces sourcés ou les Clients finaux sur l'origine ou la nature des prestations.

Il est interdit de recourir à tout usage automatisé abusif du Service, notamment l'extraction massive de données, l'usage de robots, scripts ou dispositifs visant à collecter, reproduire ou surcharger la Plateforme, ainsi que toute tentative de contournement des quotas, des mesures techniques de protection, de sécurité ou de limitation d'accès.

Il est interdit de revendre, sous-licencier, louer ou mettre à disposition de tiers l'accès à la Plateforme elle-même, ainsi que de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'Atzura ou de tiers, d'introduire des programmes malveillants, de perturber le fonctionnement du Service ou d'en désassembler, décompiler ou reproduire les composants au-delà de ce qu'autorise la loi. La revente des sites générés, en revanche, demeure autorisée dans les conditions prévues par les présentes CGU et les CGV.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il importe, sélectionne, source, génère, valide et diffuse par l'intermédiaire de la Plateforme, ainsi que des sites qu'il livre ou revend à ses Clients finaux.

L'Utilisateur s'engage à disposer de l'ensemble des autorisations, licences et droits nécessaires sur les informations, dénominations, marques, logos et visuels des commerces qu'il source et exploite, y compris lorsqu'ils proviennent de fiches, d'annuaires ou de services de cartographie en ligne, et à respecter les conditions d'utilisation des plateformes sources ainsi que les droits des tiers, notamment des auteurs et des personnes photographiées.

Dans le cadre de la fonction de refonte, l'Utilisateur garantit être autorisé à reprendre et réutiliser le logo, le favicon, les visuels et les contenus du site existant, et demeure seul responsable des droits de propriété intellectuelle attachés au site source et au site refondu.

L'Utilisateur agit en son nom propre vis-à-vis de ses Clients finaux. Atzura n'est pas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et le Commerçant et n'assume aucune obligation ni garantie envers les Commerçants destinataires des sites. L'Utilisateur fait son affaire personnelle du support, de la facturation et du traitement des réclamations de ses propres clients.

L'Utilisateur veille à ce que les sites générés soient exacts, non trompeurs et conformes aux obligations légales applicables à l'activité du Commerçant concerné, notamment en matière d'information du consommateur, de mentions légales et de protection des données. Il assume la responsabilité éditoriale pleine et entière des sites qu'il livre.

La Plateforme Atzura, ainsi que l'ensemble de ses composants (marque, logo, interfaces, architecture, code, modèles et gabarits sous-jacents, bases de données, documentation et savoir-faire), est et demeure la propriété exclusive d'Atzura ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de ces droits.

Atzura concède à l'Utilisateur, pour la durée de son abonnement et pour les besoins du Service, un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme. Toute autre exploitation, notamment la reproduction, la modification ou la mise à disposition de tiers des composants de la Plateforme, est interdite sans autorisation préalable.

Conformément aux CGV, les sites générés par l'Utilisateur au moyen de la Plateforme lui appartiennent, et il est expressément autorisé à les revendre à ses Clients finaux. Cette faculté ne s'étend pas à la marque, au code de la Plateforme ni aux modèles et gabarits sous-jacents, qui demeurent la propriété d'Atzura. L'Utilisateur fait son affaire de la titularité des droits transmis à ses Clients finaux.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu tiers qu'il intègre dans les sites générés, notamment les photographies issues de fiches ou de sources tierces, y compris de services de cartographie ou d'annuaires en ligne. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation, Atzura n'exerçant aucun contrôle et n'assumant aucune responsabilité à ce titre.

Les sites, textes, structures et pages légales produits au moyen de la Plateforme sont générés de manière automatisée, assistée par intelligence artificielle, à partir des données et visuels fournis ou sourcés. Cette génération repose sur des traitements algorithmiques qui, par nature, peuvent comporter des imprécisions, des erreurs factuelles, des approximations ou des similitudes avec d'autres contenus.

Atzura ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'unicité, la pertinence, l'actualité ou la conformité juridique des contenus générés. Les pages légales produites automatiquement constituent une simple aide à la rédaction et ne sauraient valoir conseil juridique ; elles ne dispensent pas d'une vérification adaptée à la situation du Commerçant concerné. La conformité des mentions légales, conditions et politiques du site livré demeure de la responsabilité de l'Utilisateur et de son Client final.

L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de contrôler, de vérifier, de corriger et de valider systématiquement, par une relecture humaine, l'ensemble des contenus générés avant toute livraison, mise en ligne ou revente à un Client final. Il demeure seul responsable des contenus qu'il choisit de diffuser.

L'usage de la génération assistée par intelligence artificielle ne transfère à Atzura aucune responsabilité éditoriale sur les sites produits ; l'Utilisateur en assume la responsabilité pleine et entière vis-à-vis de ses Clients finaux et des tiers.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la politique de confidentialité d'Atzura, accessible depuis le site, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter.

Au titre des traitements qu'il opère au moyen de la Plateforme, notamment sur les données relatives aux commerces sourcés et à leurs Clients finaux, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et détermine les finalités et moyens de ces traitements ; Atzura intervient, le cas échéant, en qualité de sous-traitant pour les opérations réalisées pour le compte de l'Utilisateur, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

Il appartient à l'Utilisateur de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de mettre en place, vis-à-vis de ses Clients finaux et des personnes concernées, l'information et, le cas échéant, le recueil des autorisations requises.

Atzura met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Le Service est fourni selon une obligation de moyens ; son accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de contraintes techniques.

Atzura peut réaliser des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence et s'efforce, dans la mesure du possible, d'en limiter l'impact et d'en informer les Utilisateurs lorsque cela est pertinent.

Atzura peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service. Elle ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni qu'il répondra à des besoins spécifiques non expressément prévus par les fonctionnalités décrites.

La Plateforme est fournie en l'état et sans garantie de résultat. Atzura ne garantit notamment aucun volume d'affaires, aucune conversion, ni aucun résultat commercial découlant de l'usage du Service ou des sites générés.

L'Utilisateur, professionnel, demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme, des contenus qu'il génère, valide et diffuse, ainsi que des sites qu'il livre ou revend à ses Clients finaux et de la relation contractuelle qui en découle.

Dans les limites autorisées par la loi, Atzura ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image ou préjudice commercial, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Conformément aux CGV, la responsabilité globale d'Atzura, tous préjudices confondus, est en tout état de cause plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité d'Atzura dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi.

L'Utilisateur garantit Atzura contre toute réclamation, action, plainte ou demande d'un tiers, d'un Commerçant ou d'un Client final, ainsi que contre toute condamnation, qui trouverait son origine dans les Contenus fournis, sélectionnés ou sourcés par l'Utilisateur, dans les droits attachés aux visuels, logos ou informations utilisés, ou dans les sites livrés ou revendus par l'Utilisateur.

À ce titre, l'Utilisateur prend à sa charge les conséquences pécuniaires, y compris les frais de défense raisonnables, résultant d'un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU ou d'une atteinte aux droits de tiers qui lui serait imputable.

Atzura informe l'Utilisateur, dans un délai raisonnable, de toute réclamation susceptible de mettre en jeu la présente garantie.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas d'usage interdit, d'atteinte aux droits de tiers, de contenu illicite ou trompeur, de tentative de contournement des quotas ou de la sécurité, ou de risque pour la Plateforme ou pour des tiers, Atzura pourra suspendre l'accès au compte, en tout ou partie, avec effet immédiat.

Lorsque la nature du manquement le permet, Atzura pourra inviter l'Utilisateur à y remédier dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation, ou en cas de manquement grave ou répété, Atzura pourra fermer le compte de plein droit.

La suspension ou la fermeture du compte prononcée pour manquement au titre des présentes CGU est distincte de la résiliation de l'abonnement à l'initiative de l'Utilisateur, laquelle relève des CGV. Elle intervient sans préjudice des autres droits et recours d'Atzura et ne donne lieu à aucune indemnité au bénéfice de l'Utilisateur.

En cas de cessation de l'accès, l'Utilisateur est invité à récupérer au préalable les éléments qu'il souhaite conserver, notamment par l'export ZIP des sites générés. Atzura ne saurait être tenue responsable de la perte de contenus non exportés.

Atzura se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Service.

La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Service. Atzura informe les Utilisateurs des modifications substantielles par tout moyen approprié, notamment au sein de la Plateforme ou par voie électronique.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU doit cesser d'utiliser le Service, dans les conditions prévues, le cas échéant, par les CGV.

La responsabilité d'Atzura ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure les défaillances des réseaux de télécommunications, les interruptions imputables aux prestataires d'hébergement, d'authentification ou de traitement, les cyberattaques, ainsi que tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

Les obligations affectées par la force majeure sont suspendues pendant la durée de l'événement, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à indemnité.

Les registres, journaux de connexion et enregistrements électroniques (logs) conservés par Atzura dans ses systèmes d'information font foi entre les parties des connexions, actions de génération, consommations de crédits et opérations réalisées au moyen de la Plateforme.

Ces éléments sont réputés fiables et opposables à l'Utilisateur, sauf preuve contraire rapportée par ce dernier, et pourront être valablement produits à titre de preuve dans le cadre de tout litige.

Les parties reconnaissent la valeur probante des procédés d'acceptation électronique des présentes CGU, notamment lors de l'inscription et à chaque utilisation du Service.

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une règle de droit en vigueur, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui continueraient à produire leurs effets.

Le fait pour Atzura de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable et écrit d'Atzura. Atzura peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une opération de réorganisation, de fusion ou de cession de son activité.

Les présentes CGU, ensemble les CGV, la politique de confidentialité et la politique de remboursement auxquelles elles renvoient, expriment l'intégralité de l'accord des parties relatif à l'usage de la Plateforme.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Les présentes CGU s'adressant exclusivement à des professionnels, et à défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes dans les conditions du droit commun.

Les stipulations relatives à la souscription, au paiement, au renouvellement, à la rétractation et au remboursement demeurent régies par les CGV et par la politique de remboursement, auxquelles les présentes CGU renvoient expressément.

L'acceptation des présentes CGU intervient lors de la création du compte et est renouvelée à chaque utilisation du Service.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU doit s'abstenir d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser.

Les présentes CGU se lisent avec nos Conditions Générales de Vente, notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement.