Conditions Générales de Vente

Atzura est une application en ligne (SaaS) éditée par Philippe Carlos Marques, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 842 482 796 00021, joignable à contact@atzura.com. Le service permet aux freelances et agences de créer des sites vitrines premium pour des commerces locaux, puis de les livrer à leurs propres clients.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels (Starter, Pro, Agency), dont le détail et les prix figurent sur la page Tarifs. Chaque formule inclut un quota mensuel de générations de sites ; des crédits supplémentaires peuvent être achetés à l'unité.

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables (TVA) sont calculées et affichées au moment du paiement. Atzura se réserve le droit de modifier ses prix ; le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement, après information du client.

Les paiements sont traités par notre revendeur agréé (Merchant of Record) Paddle.com Market Ltd, Judd House, 18-29 Mora Street, London EC1V 8BT, Royaume-Uni. À ce titre, Paddle.com Market Ltd est le vendeur officiel enregistré de la transaction, émet la facture et gère la collecte des taxes. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par Atzura.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il est renouvelé automatiquement chaque mois par prélèvement, jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel : la résiliation met fin au renouvellement suivant et l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée.

Les modalités de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement. S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, le client peut être amené à renoncer expressément à son droit de rétractation pour un accès immédiat.

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas générer de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et à disposer des autorisations nécessaires sur les informations et visuels des commerces qu'il traite. Le client est seul responsable des sites qu'il produit et revend à ses propres clients.

La plateforme, sa marque et ses composants restent la propriété d'Atzura. Les sites générés par le client, à partir de ses données, lui appartiennent et peuvent être exploités et revendus librement par ses soins.

Atzura fournit le service avec diligence mais sans garantie de résultat commercial. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants effectivement payés par le client au titre des douze derniers mois. Le service peut connaître des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. Contact : contact@atzura.com.